Définitions

Client : désigne toute personne physique (capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou toute personne morale qui visite le Site de la Société (tel que ce terme est défini ci-après), objet des présentes conditions générales.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Editeur : désigne toute personne qui a connaissance et contrôle le contenu diffusé sur son site.

Informations clients ou Information : désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la Société au titre de la gestion des comptes clients et de la relation avec ces derniers, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Prestations et Services : désigne l’ensemble des services mis à disposition des Clients par la Société au titre des centrales solaires photovoltaïques (situées en France et à l’étranger) dont cette dernière assure le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance.

Site : désigne le site internet « https://www.gdsolaire.com » de la Société.

Société : désigne la société GENERALE DU SOLAIRE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537 375 875, dont le siège social est situé 69 rue de Richelieu 75002 PARIS.

Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Site quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve où les modalités de connexion au Site.

1.PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire – Editeur :

  • GENERALE DU SOLAIRE
  • Siège social : 69 rue de Richelieu – Paris 2ème – France
  • Numéro de téléphone : 01 72 71 59 01
  • Nom du responsable de la publication Monsieur Daniel Bour (représentant légal de GENERALE DU SOLAIRE)
  • Nom du responsable de la rédaction du site : Chrystel Martin (depuis janvier 2019)
  • Structure juridique : SAS
  • Capital social : 2 514 919 euros
  • Numéro de SIREN : 537 375 875
  • Code APE : 3511Z
  • Numéro TVA : FR 53 537 375 875

Responsable publication : Monsieur Daniel Bour

Webmaster : société Bol d’Air 77 rue de Lourmel 75015 PARIS – France Téléphone :   01 71 18 19 01

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données :  Marine Richoillez – marine.richoillez@gdsolaire.com

2.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par les Utilisateurs des conditions générales d’utilisation, ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LaSociété qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de ladite intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. LaSociété s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que cela soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou plus généralement de toute autre personne.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie JavaScript.

La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, les Utilisateurs du Site s’engagent à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration/défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LaSociété et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques : GENERALE DU SOLAIRE est une marque déposée en France. Aucun usage ne pourra en être fait sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. A défaut, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales et civiles.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La Société agit en tant qu’éditeur du Site. La Société est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés aux matériels des Utilisateurs, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, …) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des Utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création des comptes personnels des Utilisateurs et de leur navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société, représentée par Monsieur Daniel Bour.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment vis-à-vis du Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la Société traite des Données Personnelles, cette dernière prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

La Société est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.gdsolaire.com: adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • Principalement pour répondre au mieux aux demandes de contact et/ou devis, la Société ne commercialise pas les données personnelles des Clients qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur disparition et de choisir à qui LaSociété devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’elle aura préalablement désigné.

 

Dès que LaSociété a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, LaSociété s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si les Utilisateurs souhaitent connaitre comment LaSociété utilise leurs Données Personnelles, ils ont la faculté de le lui demander, ainsi que de demander de rectifier leurs Données Personnelles ou de s’opposer à leur traitement en adressant leur demande comme suit :

GENERALE DU SOLAIRE – 69 rue de Richelieu – Paris 2ème – France – Marine Richoillez.

Dans ce cas, les Utilisateurs doivent indiquer les Données Personnelles qu’ils souhaitent que LaSociété corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LaSociété par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

LaSociété s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans les en informer préalablement. Pour autant, LaSociété reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LaSociété, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, LaSociété ne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de LaSociété et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents du service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les Utilisateurs du Site, les données collectées sont ci-après définies, ces dernières étant conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :

-Nom*

-Téléphone*

-Adresse email *

La Société collecte en outre les informations suivantes qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

-Code postal du lieu d’implantation de la centrale solaire*

-Lieu d’implantation de la centrale solaire *

-Pays *

– Caractéristiques de la centrale solaire (centrale solaire au sol / toiture photovoltaïque / ombrières/Surface du bâtiment / Type de bâtiment) et autres détails

Ces données sont également conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

8.NOTIFICATIONS D’INCIDENTS

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement certaine. La Société ne peut, en conséquence, garantir une sécurité absolue.

Si la Société prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de la Société tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La Société s’engage à informer pleinement ses Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte, et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle des Utilisateurs du Site n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des Utilisateurs du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, LaSociété utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la Société  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LaSociété. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si les Utilisateurs décident de désactiver les cookies, ils acceptent que le Site puisse les utiliser. Ils peuvent à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur des Utilisateurs et enregistré au sein de leur terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations tels que le nom de domaine des Utilisateurs, leur fournisseur d’accès Internet, leur système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal des Utilisateurs.

LaSociété est susceptible de traiter les informations des Utilisateurs concernant leur visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à LaSociété d’améliorer le contenu du Site et la navigation des Utilisateurs.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour qu’il leur permette de décider s’ils souhaitent ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré. LaSociété informe les Utilisateurs que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de leur logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si les Utilisateurs refusent l’enregistrement de Cookies dans leur terminal ou leur navigateur, (ou si les Utilisateurs suppriment ceux qui y sont enregistrés), les Utilisateurs sont informés que leur navigation et leur expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LaSociété ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, LaSociété  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.gdsolaire.com, résultant (i) du refus de Cookies par les Utilisateurs (ii), de l’impossibilité pour LaSociété d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix des Utilisateurs. Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière les Utilisateurs peuvent modifier leurs souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, les Utilisateurs peuvent faire le choix d’exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de Cookies. LaSociété pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site ou dans leur application mobile, et si les Utilisateurs ont accepté le dépôt de cookies en poursuivant leur navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.gdsolaire.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les  terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition chacun y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.gdsolaire.com. À tout moment, les Utilisateurs peuvent néanmoins revenir sur leur consentement à ce que LaSociété dépose ce type de cookies.

9.1.1 Suivi de mesure d’audience sans cookie

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

La Société peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à LaSociété d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par les Utilisateurs.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LaSociété, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.